Clarifier le cadre légal (éclaté entre LiL, RGPD et CRPA) et consacrer au niveau législatif les grands principes éthiques encadrant le recours à l’IA (supervision humaine, devoir de vigilance, non-discrimination, redevabilité).
Item
- Title
- Clarifier le cadre légal (éclaté entre LiL, RGPD et CRPA) et consacrer au niveau législatif les grands principes éthiques encadrant le recours à l’IA (supervision humaine, devoir de vigilance, non-discrimination, redevabilité).
- A comme pulsation existentielle
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Clarification Légal & Éthique (LiL, RGPD, CRPA)
- Flux
- 1
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Consultation des Parties Prenantes
- Flux
- 2
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Rédaction et Révision des Textes Législatifs
- Flux
- 3
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Adoption et Publication Officielle
- Flux
- 4
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Mise en place des Mécanismes de Contrôle
- Flux
- 5
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