Ressources budgétaires allouées

Filter by resource type and property:

Items with "a comme crible: Ressources budgétaires allouées"
Title	Class
Création des décrets d'application	Pouvoir
Enforcer la conformité	Pouvoir
Établissement d'une doctrine de contrôle	Pouvoir
Publication des grilles de sanctions	Pouvoir

There are no annotations for this resource.