Skip to main content

SantéMentale2

Vote du texte par les deux chambres

Item

Title: Vote du texte par les deux chambres
a comme actant: Parlement (Assemblée Nationale/Sénat); Président; Journal Officiel
a comme crible: Respect des procédures parlementaires; Calendrier législatif
a comme concept: Souveraineté Législative
Type: Résonner; Raisonner; Discerner; Agir
Intensité: 50

Linked resources

Filter by resource type and property:

Items with "A comme pouvoir: Vote du texte par les deux chambres"
Title	Class
Adoption et Publication Officielle	Pulsation existentielle

Annotations

There are no annotations for this resource.