6- Consacrer un « droit à l’explication » pour les décisions administratives individuelles totalement automatisées.
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- 6- Consacrer un « droit à l’explication » pour les décisions administratives individuelles totalement automatisées.
- A comme pulsation existentielle
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Recevoir la décision
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- 10
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Réclamer l'explication
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- 20
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Lire les motifs
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- 30
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Engager le recours
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- 40
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