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Établissement d'une doctrine de contrôle

Item

Title: Établissement d'une doctrine de contrôle
a comme actant: Inspection Générale; Défenseur des Droits; CNIL
a comme crible: Ressources budgétaires allouées; Compétence et indépendance des contrôleurs; Délais de mise en application
a comme concept: Conformité et Redevabilité
Type: Résonner; Raisonner; Discerner; Agir
Intensité: 50

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Title	Class
Mise en place des Mécanismes de Contrôle	Pulsation existentielle

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