Rédaction du projet de loi (ou amendement)

Item

Title
Rédaction du projet de loi (ou amendement)
a comme actant
Législateur
Haut Conseil à l'IA
Conseil d'État
a comme crible
Clarté et non-ambiguïté du texte
Faisabilité technique et opérationnelle
Équilibrage des sanctions
a comme concept
Impact Juridique
Type
Résonner
Raisonner
Discerner
Agir
Intensité
50

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Title Class
Rédaction et Révision des Textes Législatifs Pulsation existentielle

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