Définition des principes éthiques fondamentaux

Title: Définition des principes éthiques fondamentaux
a comme actant: Ministère de la Justice; Législateur; CNIL; Conseil d'État; Experts Éthiques
a comme crible: Conformité avec l'IA Act (Européen); Cohérence avec le droit existant (RGPD, CRPA)
a comme concept: Cadre Normatif
Type: Résonner; Raisonner; Discerner
Intensité: 50

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Clarification Légal & Éthique (LiL, RGPD, CRPA)	Pulsation existentielle

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