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5 - Étendre l’obligation de mention explicite à toutes les décisions administratives individuelles (individuelles ou réglementaires).

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5 - Étendre l’obligation de mention explicite à toutes les décisions
administratives individuelles (individuelles ou réglementaires).

A comme pulsation existentielle

Constater l’insuffisance de motivation

Flux

10

Formuler l’extension de l’obligation

Flux

20

Adopter la réforme

Flux

30

Appliquer et contrôler l’obligation

Flux

40

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