Existence d'une charte interne d'utilisation de l'IA

Item sets: Faire de l’aspect éthique du recours à l’IA une réelle priorité, afin de s’en servir de base aux autres développements et utilisations.

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Définition de sanctions en cas de non-conformité éthique et légale	Pouvoir
Nomination d'un "Responsable de l'Éthique de l'IA" (REIA)	Pouvoir

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