Création des décrets d'application

Item

Title
Création des décrets d'application
a comme actant
Inspection Générale
Défenseur des Droits
CNIL
a comme crible
Ressources budgétaires allouées
Compétence et indépendance des contrôleurs
Délais de mise en application
a comme concept
Conformité et Redevabilité
Type
Résonner
Raisonner
Discerner
Agir
Intensité
50

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Title Class
Mise en place des Mécanismes de Contrôle Pulsation existentielle

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