Analyse d'impact (budget, opérationnel)

Item

Title
Analyse d'impact (budget, opérationnel)
a comme actant
Législateur
Haut Conseil à l'IA
Conseil d'État
a comme crible
Clarté et non-ambiguïté du texte
Faisabilité technique et opérationnelle
Équilibrage des sanctions
a comme concept
Impact Juridique
Type
Résonner
Raisonner
Discerner
Agir
Intensité
50

Linked resources

Items with "A comme pouvoir: Analyse d'impact (budget, opérationnel)"
Title Class
Rédaction et Révision des Textes Législatifs Pulsation existentielle

Annotations

There are no annotations for this resource.