64 propositions pour une éthique des systèmes d’intelligence artificielle

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2 - En cas de décision partiellement automatisée, préciser les critères de l’intervention humaine. Raison trajective
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1 - Préciser les critères de distinction entre les décisions totalement automatisées et partiellement automatisées. Raison trajective
11 - Placer l’agent public au cœur du déploiement de l’IA au sein des services, à travers des formations spécifiques, une exigence de démocratie au travail. Raison trajective
11 - Placer l’agent public au cœur du déploiement de l’IA au sein des services, à travers des formations spécifiques, une exigence de démocratie au travail Raison trajective
12 - Associer les usagers à l’élaboration du cadre de déploiement de l’IA au sein des services publics : Mettre en place des conventions citoyennes de l’IA. Raison trajective
14 - Améliorer la qualité de la détection algorithmique à la suite de l’expérimentation des JOP 2024. Raison trajective
15 - Renforcer la transparence du processus de sélection des acteurs industriels de l’expérimentation. Raison trajective
3 - Modifier la formulation de l’interdiction posée par l’article 47 LiL pour ne plus parler de décision prise sur « le seul fondement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel » mais de décision prise sur le fondement d’un algorithme « sans avoir fait ou sans pouvoir faire l’objet d’une intervention humaine significative ». Raison trajective
37- Création d’un document unique regroupant l’ensemble des dispositions législatives en vigueur pour plus de compréhension/lisibilité et le transmettre aux administrations. Raison trajective
38- Promouvoir l’accès aux règles et aux données de l’utilisation de l’IA. Améliorer l’accessibilité aux documents cadres mentionnés précédemment pour les citoyens, afin de favoriser le consentement démocratique. Raison trajective
4 - Ajouter les « modalités du réexamen humain de la décision » au sein des informations fournies au titre du droit à la communication approfondie. Raison trajective
41- Déployer l’IA de manière précise, intelligible et progressive : Identifier les services adéquats où déployer ces outils. Mettre d’abord l’IA à disposition des agents, les laisser se saisir des outils de manière autonome. Raison trajective
42- Renforcer l’acceptabilité des agents, les lier au déploiement de l’IA. Mettre en place des formations aux différents outils algorithmiques. Raison trajective
45- Établir une coalition européenne de souveraineté technologique. Raison trajective
46- Prendre en considérations et enjeux environnementaux dans l’élaboration du budget des collectivités territoriales. Raison trajective
5 - Étendre l’obligation de mention explicite à toutes les décisions administratives individuelles (individuelles ou réglementaires). Raison trajective
51- Encourager la concurrence par la publication des modèles sur lesquels les systèmes d’IA fonctionnement. Raison trajective
52- Développer des solutions conformes à une logique de durabilité des systèmes d’IA Raison trajective
53- Préserver la collaboration entre les instances politiques, y compris au niveau européen. Raison trajective
54- Personnaliser les modes d’intervention selon le risque informationnel en présence. Raison trajective
55_Renforcer la collaboration scientifique et fédérer les initiatives interdisciplinaires contre la désinformation Raison trajective
56_Prendre en compte la dimension éthique dans la lutte (défensive et offensive) contre les manipulations de l'information Raison trajective
59- Intégrer un principe de vigilance sur les plateformes à travers des messages régulièrement diffusés, afin de rappeler la nécessité de vérifier une information avant de la partager. Raison trajective
6- Consacrer un « droit à l’explication » pour les décisions administratives individuelles totalement automatisées. Raison trajective
60- Visibiliser la vérification d’informations et investir dans la détection des deep fakes. Raison trajective

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